Cet outil peut aider les entités du réseau de transport (service aux passagers) à déterminer si leurs plans sur l’accessibilité répondent aux exigences et à l’intention de la Loi canadienne sur l’accessibilité du Canada et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Il peut également aider d’autres entités sous réglementation fédérale à cerner les domaines qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire. Vous êtes libres de répondre ou non à cet outil. Les organismes ne sont pas tenus d’utiliser cet outil. Vous pouvez imprimer vos résultats ou les sauvegarder en format électronique. Vos résultats ne seront pas communiqués au commissaire à l’accessibilité. Cet outil couvre les exigences légales et réglementaires actuelles ainsi que les pratiques recommandées et les exigences futures.