Outil d’autoévaluation de la conformité des plans sur l’accessibilité

Entités du réseau de transport (services aux passagers)

But

Cet outil peut aider les entités du réseau de transport (service aux passagers) à déterminer si leurs plans sur l’accessibilité répondent aux exigences et à l’intention de la Loi canadienne sur l’accessibilité du Canada et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Il peut également aider d’autres entités sous réglementation fédérale à cerner les domaines qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire.
           
Vous êtes libres de répondre ou non à cet outil. Les organismes ne sont pas tenus d’utiliser cet outil. Vous pouvez imprimer vos résultats ou les sauvegarder en format électronique. Vos résultats ne seront pas communiqués au commissaire à l’accessibilité.
 
Cet outil couvre les exigences légales et réglementaires actuelles ainsi que les pratiques recommandées et les exigences futures. 

Notes pratiques à l’intention des utilisateurs de cet outil

  • Par utilisateur, on entend une personne qui remplit ce sondage pour un organisme sous réglementation fédérale. Les mots « organisme » et « entité sous réglementation fédérale » ont la même signification dans ces questions.
  • L’astérisque (*) désigne une exigence obligatoire. Vous devez répondre aux questions marquées d’un astérisque pour pouvoir passer à la suivante.
  • Les questions dont la réponse est négative : Si vous répondez par « non », une boîte de notes apparaîtra, et vous devrez y entrer quelque chose pour passer à la question suivante. Il n’y a pas de nombre minimum de caractères, mais la limite maximale est de 1 000 caractères. 
  • (Recommandé) désigne une bonne pratique qui n’est pas obligatoire. Vous pouvez continuer le sondage sans répondre à ces questions.
  • Les liens et les conseils se veulent des renseignements supplémentaires pour vous aider à répondre aux questions.
  • La boîte à notes est un espace où vous pouvez ajouter des renseignements, comme des sources d’information ou des documents qui montrent comment votre organisme répond à une exigence.
  • Pour les utilisateurs de lecteurs d’écran, nous vous recommandons d’activer vos paramètres de ponctuation.
  • Cet outil contient 53 questions.   
Téléchargez le formulaire incluant vos réponses en PDF Excel