Outil d'auto-évaluation de la conformité des processus de rétroaction

Outil d'auto-évaluation de la conformité des processus de rétroaction pour les « autres » entités sous réglementation fédérale

But

Cet outil peut aider les « autres » entités sous réglementation fédérale à déterminer si leurs processus de rétroaction répondent aux exigences et à l'intention de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Il peut également aider ces organismes à déterminer les domaines qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire.

Les « autres » entités sous réglementation fédérale comprennent les ministères et agences du gouvernement fédéral, les entités parlementaires, les sociétés d'État, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royal du Canada, ainsi que les organismes privés qui sont réglementés par le gouvernement fédéral, tels que dans le secteur bancaire, le secteur de transport de marchandises, et le secteur des pipelines.

Remplir cet outil est facultatif. Les organismes ne sont pas tenus d’utiliser cet outil. Vous pouvez imprimer vos résultats ou les sauvegarder sous forme électronique. Vos résultats ne seront pas communiqués au commissaire à l’accessibilité. 

Notes pratiques à l’intention des utilisateurs de cet outil

  • Par utilisateur, on entend toute personne qui remplit cet outil d’enquête pour le compte d’un organisme sous réglementation fédérale. Dans les questions qui suivent, les termes « organisme » et « entité sous réglementation fédérale » signifient la même chose.
  • * indique une question obligatoire. Vous ne pouvez pas avancer dans l’outil sans répondre à cette question.
  • Les questions pour lesquelles la réponse est non : Si vous choisissez la réponse Non, une boîte à notes apparaît; vous devez y saisir quelque chose pour passer à la question suivante. Vous pouvez saisir aussi peu de caractères que vous voulez, mais pas plus que 1 000 caractères.  
  • (Recommandé) désigne une bonne pratique qui n’est pas obligatoire. Vous pouvez avancer dans l’enquête sans répondre à ces questions.
  • Les liens et les conseils vous aident à répondre aux questions en vous fournissant des renseignements complémentaires.
  • La boîte à notes est un espace où vous pouvez ajouter des renseignements, par exemple, les sources de données, ou des documents qui montrent la manière dont votre organisme se conforme à une exigence.
  • Pour les utilisateurs de lecteurs d'écran, nous vous recommandons d'activer vos paramètres de ponctuation.
  • Cet outil contient 45 questions.
Téléchargez le formulaire incluant vos réponses en PDF Excel