Cet outil peut aider les « autres » entités sous réglementation fédérale à déterminer si leurs processus de rétroaction répondent aux exigences et à l'intention de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Il peut également aider ces organismes à déterminer les domaines qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire. Les « autres » entités sous réglementation fédérale comprennent les ministères et agences du gouvernement fédéral, les entités parlementaires, les sociétés d'État, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royal du Canada, ainsi que les organismes privés qui sont réglementés par le gouvernement fédéral, tels que dans le secteur bancaire, le secteur de transport de marchandises, et le secteur des pipelines. Remplir cet outil est facultatif. Les organismes ne sont pas tenus d’utiliser cet outil. Vous pouvez imprimer vos résultats ou les sauvegarder sous forme électronique. Vos résultats ne seront pas communiqués au commissaire à l’accessibilité.