Cet outil peut aider les fournisseurs de services de télécommunications sous réglementation fédérale à déterminer si leurs processus de rétroaction répondent aux exigences et à l'intention de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Il peut également aider ces organismes à déterminer les domaines qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire.
La participation à cet outil est facultative. Les organismes ne sont pas tenus d’utiliser cet outil. Vous pouvez imprimer vos résultats ou les sauvegarder sous forme électronique. Vos résultats ne seront pas communiqués au commissaire à l’accessibilité. N'oubliez pas : Votre organisation doit également satisfaire aux exigences du processus de rétroaction dans le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes