Cet outil peut aider les entités du réseau de transport (service aux passagers) sous réglementation fédérale à déterminer si leurs processus de rétroaction répondent aux exigences et à l'intention de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Il peut également aider ces organismes à déterminer les domaines qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire.
Compléter cet outil est facultatif. Les organismes ne sont pas tenus d’utiliser cet outil. Vous pouvez imprimer vos résultats ou les sauvegarder sous forme électronique. Vos résultats ne seront pas communiqués au commissaire à l’accessibilité. N'oubliez pas : votre organisation doit également satisfaire aux exigences du processus de rétroaction du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles.