Cet outil peut aider les entreprises canadiennes et fournisseurs de services de télécommunication à déterminer si leurs plans sur l’accessibilité répondent aux exigences et à l’intention de la Loi canadienne sur l’accessibilité du Canada et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Cet outil peut également aider d’autres entités sous réglementation fédérale à identifier les domaines qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire. Remplir cet outil n’est pas obligatoire. Les organismes ne sont pas tenus d’utiliser cet outil. Vous pouvez imprimer vos résultats ou les sauvegarder en format électronique. Vos résultats ne seront pas communiqués au commissaire à l’accessibilité. Cet outil couvre les exigences légales et réglementaires actuelles ainsi que les pratiques recommandées et les exigences futures.