Outil d’autoévaluation de la conformité des plans sur l’accessibilité

Entreprises canadiennes et fournisseurs de services de télécommunication

But

Cet outil peut aider les entreprises canadiennes et fournisseurs de services de télécommunication à déterminer si leurs plans sur l’accessibilité répondent aux exigences et à l’intention de la Loi canadienne sur l’accessibilité du Canada et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Cet outil peut également aider d’autres entités sous réglementation fédérale à identifier les domaines qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire.
           
Remplir cet outil n’est pas obligatoire. Les organismes ne sont pas tenus d’utiliser cet outil. Vous pouvez imprimer vos résultats ou les sauvegarder en format électronique. Vos résultats ne seront pas communiqués au commissaire à l’accessibilité.
 
Cet outil couvre les exigences légales et réglementaires actuelles ainsi que les pratiques recommandées et les exigences futures. 
 

Notes pratiques à l’intention des utilisateurs de cet outil

  • Utilisateurs : désigne les organismes et entités sous réglementation fédérale; ces termes sont utilisés de manière interchangeable dans les questions.
  • Désigne une exigence réglementaire obligatoire; les utilisateurs ne peuvent poursuivre le sondage sans répondre à ces questions.
  • Réponses « non » :  pour toutes les questions, si la réponse sélectionnée est « non », il est nécessaire d’inscrire quelque chose dans la case « notes » pour pouvoir passer à la question suivante; il n’y a pas de limite minimale à respecter pour le texte; la limite maximale est de 1 000 caractères.
  • Pratique recommandée : désigne un élément non obligatoire qui représente une bonne pratique.
  • Requis à une date ultérieure : désigne un élément qui s’appliquera dans le futur; les utilisateurs peuvent choisir « non » pour ces éléments et ajouter des notes, le cas échéant.
  • Références et ressources : liens vers des informations utiles au sujet d’une question spécifique.
  • Case « notes » : boîte de texte permettant aux utilisateurs d’ajouter des notes, par exemple en y notant les sources qui démontrent la conformité à une question.
  • Cet outil contient de 56 questions.
Téléchargez le formulaire incluant vos réponses en PDF Excel