Pêches et Océans Canada souhaite obtenir des commentaires pour éclairer des modifications potentielles au Règlement sur les mammifères marins. Nous vous invitons à répondre au sondage ci-dessous afin de donner votre opinion dans le cadre du processus de modification du Règlement sur les mammifères marins, qui comprend la planification à long terme de la protection et du rétablissement de l’épaulard résident du sud ainsi que des propositions de modifications administratives.
Les renseignements que vous fournissez en répondant à ce sondage sont collectés afin de mener une consultation publique sur les modifications potentielles au Règlement sur les mammifères marins. Ces renseignements pourraient être utilisés pour communiquer avec vous ultérieurement au sujet de votre point de vue sur des enjeux liés à la conservation et à la protection globales des mammifères marins, au rétablissement de l’épaulard résident du sud et à l’évaluation du programme. Dans certains cas, les renseignements pourraient être transmis aux fins autorisées en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, d’y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements par le MPO. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du sondage sont décrits dans le fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation POU 938. L’accès à ces renseignements est possible et leur exactitude peut être évaluée. Pour en savoir plus, consultez le site Info Source.